Interpreter la musique dans l'harmonie du couple

Cadre légal de la diffusion de la musique


L'association Tango-Velours s'acquitte des redevances SACEM, SPRE ... pour être autorisée à diffuser de la musique dans le cadre de ses activités.
Comme indiqué précédemment elle respecte les droits d'auteurs (la copie d'oeuvres musicales protégées y est proscrite). Il est rappelé que le droit à la copie privée se limite strictement au cadre familial et qu'il ne s'applique pas dans le cadre d'une association.

Les adhérents de l'association qui souhaitent écouter du Tango peuvent le faire sur les nombreuses Web Radios spécialisées en particulier http://radio.tango-velours.fr

Les bals tango (Milonga) peuvent être animés soit :
- par des bénévoles (sans aucune rémunération, éventuellement ils peuvent être défrayés sur justificatifs)
- par des professionnels payés sur facture (il est rappelé qu'il appartient au donneur d'ordre, c'est à dire, l'association Tango-Velours, de s'assurer que le prestataire respecte ses obligations fiscales et sociales )
Ces animateurs (DJs) doivent avoir acqui la musique légalement. Ils engagent leur responsabilité personnelle sur ce point.
Ces bals, se déroulant généralement dans les lieux habituels, sont pris en charge dans la déclaration annuelle SACEM, SPRE. Dans le cas d'évènements spécifiques une déclaration préalable est faîte à SACEM, SPRE.

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